Dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel

Consultez la carte pour savoir si votre commune ou communauté de commune adhère au dispositif du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Les résultats sont triés par distance depuis l'adresse choisie comme centre de la carte, utiliser la fonctionnalité ci-dessous, par défaut château du Haut-Koenigsbourg.

6 résultats pour la valeur "CDC du Pays de Sainte Odile" du filtre Communauté de commune

BERNARDSWILLER

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 22/04/2024
Plafond : 40000,00 €

OBERNAI

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 22/04/2024
Plafond : 40000,00 €

NIEDERNAI

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 22/04/2024
Plafond : 40000,00 €

MEISTRATZHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 22/04/2024
Plafond : 40000,00 €

KRAUTERGERSHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 22/04/2024
Plafond : 40000,00 €

INNENHEIM

Adhésion de la commune : Non
Adhésion de la communauté de commune depuis le 22/04/2024
Plafond : 40000,00 €